Site internet du Club de la Paix Dernière mise à jour : 24 Mai 2026
Article 1 — Objet du site
Le site internet du Club de la Paix a pour objet de présenter les actions de l’association, ses projets éducatifs, humanitaires et culturels, notamment la création et la diffusion de bandes dessinées pédagogiques destinées à promouvoir la paix, le dialogue et le respect des différences auprès des enfants.
Le site permet également :
- de découvrir les projets de l’association ;
- d’effectuer des dons ;
- de participer aux actions menées ;
- de contacter l’association ;
- de suivre les actualités du projet.
Article 2 — Identification
Le site est édité par :
Le Club de la Paix Association régie par la loi française du 1er juillet 1901 Adresse du siège social : 25 rue des Trois Tilleuls, 77000 Vaux-le-Pénil Numéro RNA : W772010562 Courriel : contact@clubdelapaix.org Téléphone : 07 66 92 72 50
Directeur de publication : Monsieur William Illouz Courriel : william@clubdelapaix.org
Hébergement du site :
Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse Numéro IDE : CHE-103.167.648 Téléphone : +41 22 820 35 44 Site web : www.infomaniak.com
Article 3 — Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU).
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du site.
Article 4 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Le Club de la Paix s’efforce d’assurer un accès permanent au site, sans toutefois garantir l’absence d’interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Article 5 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires aux valeurs défendues par l’association.
Le Club de la Paix se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment :
- textes ;
- illustrations ;
- bandes dessinées ;
- logos ;
- graphismes ;
- vidéos ;
- documents ;
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les logos Rotary restent la propriété exclusive du Rotary Club Paris Concorde et du District 1660 du Rotary, et sont utilisés conformément aux règles en vigueur.
Article 7 — Dons et participation financière
Les dons réalisés via le site contribuent au financement :
- des créations pédagogiques ;
- de l’impression des bandes dessinées ;
- de leur diffusion gratuite ;
- des actions éducatives menées par l’association.
Le Club de la Paix s’engage à une utilisation transparente des fonds collectés.
Les modalités détaillées des dons sont précisées dans les Conditions générales de don, disponibles sur le site.
Article 8 — Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont exclusivement destinées au fonctionnement du projet et ne seront ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit de suppression ;
- et d’un droit d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée à : privacy@clubdelapaix.org
Les modalités complètes de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 9 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à réaliser des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.
Article 10 — Responsabilité
Le Club de la Paix ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du site ;
- des éventuels bugs ;
- ou des dommages indirects liés à l’utilisation du site internet.
Article 11 — Modification des conditions
Le Club de la Paix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles versions seront publiées directement sur le site.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU :
Le Club de la Paix 25 rue des Trois Tilleuls, 77000 Vaux-le-Pénil Courriel : contact@clubdelapaix.org Téléphone : 07 66 92 72 50 Site : www.clubdelapaix.org