Dernière mise à jour : 24 Mai 2026
Les présentes conditions générales régissent les modalités de don effectués sur le site www.clubdelapaix.org au bénéfice de l’association Le Club de la Paix. Tout don implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. L’association bénéficiaire
Association Le Club de la Paix Association loi 1901 déclarée le 6 février 2023 Siège social : 25 rue des Trois Tilleuls, 77000 Vaux-le-Pénil Numéro RNA : W772010562 Représentée par Monsieur William Illouz, président
Objet : promotion de la Paix tant en France qu’à l’étranger au travers d’actions ou d’événements sportifs ou culturels, et notamment par la diffusion gratuite de bandes dessinées pédagogiques auprès des enfants dès 8 ans.
Contact : contact@clubdelapaix.org — 07 66 92 72 50
2. Modalités du don
2.1 Qui peut donner
Tout particulier majeur ou toute personne morale peut effectuer un don à l’association via le site. Les mineurs ne peuvent pas effectuer de don sans l’autorisation préalable de leur représentant légal.
2.2 Montants et fréquence
Le donateur choisit librement le montant de son don parmi les paliers proposés (5 €, 25 €, 50 €) ou en saisissant un montant libre. Le don peut être ponctuel ou récurrent (mensuel).
Le montant minimum d’un don est fixé à 5 €.
2.3 Affectation des fonds
Conformément à l’objet statutaire de l’association, les dons servent à financer la création, l’impression et la diffusion gratuite des bandes dessinées pédagogiques, ainsi que les actions et événements organisés par l’association pour la promotion de la Paix. À titre indicatif, le coût moyen d’une bande dessinée diffusée est estimé à 5 €.
L’association s’engage à utiliser les fonds collectés conformément à son objet social, et à en rendre compte annuellement à ses membres lors de l’assemblée générale ordinaire.
3. Paiement
3.1 Moyens de paiement
Les dons sont effectués exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express selon la disponibilité), via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
3.2 Sécurité des transactions
Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et traitées directement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. À aucun moment l’association n’a accès aux numéros de carte bancaire des donateurs.
3.3 Confirmation du don
À l’issue de la transaction, le donateur reçoit un courriel de confirmation à l’adresse électronique qu’il a renseignée, récapitulant le montant du don et sa date.
3.4 Don récurrent
Le donateur qui choisit de transformer son don en don mensuel autorise l’association à prélever automatiquement, chaque mois, le montant choisi sur sa carte bancaire, et ce jusqu’à révocation expresse de sa part. La révocation peut intervenir à tout moment, sans préavis ni justification, par courriel à contact@clubdelapaix.org ou via l’espace donateur lorsqu’il sera disponible.
4. Reçu fiscal
L’association sollicite actuellement la reconnaissance d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Dans l’attente de cette reconnaissance, l’association n’est pas en mesure d’émettre de reçu fiscal Cerfa 11580*05 ouvrant droit à une réduction d’impôt.
Les donateurs en seront informés par courriel dès l’obtention de cette reconnaissance, et pourront alors recevoir, sur demande, un reçu fiscal pour leurs dons effectués depuis cette date.
À titre d’information générale et sous réserve de cette reconnaissance :
- Les particuliers bénéficieraient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI).
- Les entreprises bénéficieraient d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes (article 238 bis du CGI).
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les dons effectués au profit d’une association ne sont pas soumis au droit de rétractation légal de 14 jours. Néanmoins, l’association accepte par bienveillance de rembourser, sur demande motivée du donateur adressée dans un délai de 14 jours à compter du don, toute somme versée par erreur ou en cas de fraude avérée.
La demande de remboursement doit être adressée à contact@clubdelapaix.org en précisant le nom du donateur, la date et le montant du don, et le motif de la demande. Le remboursement, s’il est accepté, sera effectué sur la carte bancaire ayant servi au paiement, sous un délai maximum de 14 jours ouvrés.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’un don sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse www.clubdelapaix.org/politique-de-confidentialite.
Pour toute demande relative aux données personnelles : privacy@clubdelapaix.org
Le donateur peut s’opposer à recevoir toute communication de l’association autre que la confirmation de son don, en envoyant une demande à contact@clubdelapaix.org.
7. Responsabilité
L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la bonne exécution des dons. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’une défaillance du prestataire de paiement Stripe, d’une interruption du site indépendante de sa volonté, ou d’une saisie erronée du donateur.
En cas de don effectué par erreur (mauvais montant, double paiement, etc.), le donateur est invité à contacter l’association sans délai à contact@clubdelapaix.org afin qu’une solution amiable soit trouvée.
8. Modifications
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de don. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du don.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative à un don ou aux présentes conditions :
Association Le Club de la Paix 25 rue des Trois Tilleuls, 77000 Vaux-le-Pénil contact@clubdelapaix.org 07 66 92 72 50